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News on 2011-02-25

Statut juridique des voies vertes: sera modifié ?

Departement: Region: France
La Mission nationale des véloroutes et voies vertes (MN3V) vient de publier un rapport : « Pistes pour l'évolution de l'encadrement juridique des voies vertes ». On y trouve un bilan du statut juridique actuel des voies vertes, et l’affirmation que ce statut freine le développement des voies vertes, notamment sur les chemin de halage, car il est trop strict et exclut toutes circulation de véhicules motorisés, y compris ceux d’entretien, d’exploitation...
D’où les propositions de faire évoluer ce statut.
A télécharger ici (doc pdf 1M0):
Pistes pour l’évolution …